CGV & Mentions Légales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Atelier ORSAY : conception, fabrication, fourniture, livraison, pose et installation de menuiseries et agencements sur mesure. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Devis, plans et documents techniques

Le devis est valable 30 jours. Les plans, croquis, vues 3D, prototypes et tout document technique fournis par Atelier ORSAY restent la propriété exclusive de l’entreprise. Il est interdit de les transmettre à un tiers, de les faire fabriquer ailleurs ou de les utiliser sans accord écrit d’ORSAY. En cas d’utilisation non autorisée, ORSAY pourra facturer des dommages et intérêts jusqu’à concurrence du prix total du projet.

3. Confidentialité

Tous les documents, échanges commerciaux et techniques, photos de chantier, méthodes et solutions proposées sont confidentiels. Le Client s’engage à ne rien divulguer sans accord écrit d’ORSAY.

4. Commande et acompte

La commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 40 %. Aucun délai ne court avant l’encaissement de l’acompte. Toute modification après validation donne lieu à un avenant (prix et délais ajustés).

5. Prix, paiement et pénalités

Échéancier de paiement :

• 50 % à la commande,
• 40 % avant la pose (ou en cours de fabrication),
• 10 % à la réception.

Les factures sont payables sous 5 jours. Tout retard entraîne :

• pénalités légales + 5 points,
• indemnité forfaitaire de 80 €,
• suspension immédiate de la fabrication / pose / livraison.

Tout impayé rend exigible immédiatement la totalité des sommes dues.

6. Délais – clause protectrice

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf accord écrit d’ORSAY confirmant un délai ferme. Aucun retard ne peut justifier indemnisation, annulation de commande ou retenue de paiement. Si informations, mesures, choix Client ou accès chantier ne sont pas conformes, les délais sont prolongés de plein droit.

7. Accès chantier et conditions d’intervention

Le Client garantit :

• un accès dégagé,
• des supports conformes,
• des locaux secs et sécurisés,
• la présence d’un représentant.

À défaut, ORSAY peut reporter/annuler l’intervention et facturer un forfait déplacement + immobilisation.

8. Frais supplémentaires possibles

ORSAY se réserve le droit de facturer :

• déplacements hors zone,
• manutention spécifique,
• stockage : 10 €/jour/m³ au-delà de 10 jours,
• reprises si supports/mesures non conformes,
• temps d’attente si l’équipe est immobilisée.

9. Livraison et pose

Le Client doit être présent ou représenté. En cas de report à l’initiative du Client, des frais de stockage peuvent s’appliquer. En cas d’impossibilité d’accès, le déplacement est refacturé.

10. Pénalités de chantier (en faveur d’ORSAY)

Si le chantier n’est pas prêt (sols non posés, murs non finis, humidité, accès bloqué, etc.), ORSAY peut :

• reporter l’intervention,
• facturer l’immobilisation,
• facturer les travaux supplémentaires.

Aucun dédommagement n’est dû au Client.

11. Réception des travaux

La réception peut se faire avec ou sans le Client. L’absence de remarques sous 48 heures vaut réception sans réserve. Toute utilisation de l’ouvrage vaut réception tacite. Les réserves doivent être précises et justifiées.

12. Garanties

Garanties légales applicables (parfait achèvement 1 an, biennale, décennale). Exclusions (rappel) : déformations dues à l’humidité, chocs/rayures/mauvais usage, défaut d’entretien, modification par un tiers, variations naturelles du bois, défauts d’ajustement liés à des supports non conformes. La garantie s’applique uniquement si la facture est intégralement réglée et si l’entretien recommandé est respecté.

13. Réserve de propriété

Les ouvrages demeurent la propriété d’ORSAY jusqu’au paiement intégral. En cas d’impayé, ORSAY peut reprendre le matériel, y compris déjà installé.

14. Annulation par le Client

L’acompte versé reste acquis. Si la fabrication a commencé, 100 % du montant prévu est dû.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ORSAY est limitée au montant de la facture. Aucune indemnisation ne peut être réclamée pour retard, perte de revenus, dommage indirect/immatériel, impossibilité d’utilisation.

16. Confidentialité et image

Sauf opposition écrite avant la fin de chantier, le Client autorise ORSAY à utiliser des photos avant/après du projet pour sa communication.

17. Litiges

Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal du siège d’Atelier ORSAY est seul compétent.

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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par Atelier ORSAY – Menuiserie sur mesure. Siège social : 100 Allée des Marguerites, 77410 Claye-Souilly, France Email : atakan.sayin@atelier-orsay.fr Téléphone : 06 63 25 31 90 Zone d’intervention : France entière Forme juridique : à compléter  |  Capital social : à compléter SIREN / TVA : à compléter  |  Direction : à compléter

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est la propriété d’Atelier ORSAY ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (contact, devis) sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour répondre aux demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à atakan.sayin@atelier-orsay.fr.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience et de confort de navigation. Vous pouvez les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux Mentions légales, vous pouvez contacter Atelier ORSAY :

• Email : atakan.sayin@atelier-orsay.fr
• Téléphone : 06 63 25 31 90
• Adresse : 100 Allée des Marguerites, 77410 Claye-Souilly